Publié par : FreD - Asso St Antoine | 22 juillet 2012

Le bruit…


Au cours des travaux sur les échangeurs déjà financés, puis quand l’enquête  publique concernant la route provisoire vers le Chemin des Castors sera lancée, l’ Association de défense de nos quartiers veillera particulièrement à ce que la législation sur les bruits (loi Bruit de 1992) soit appliquée sérieusement, sans que cette législation soit ignorée ou tournée.

Rappelons qu’un recours au Tribunal administratif est toujours possible en  cas d’abus.

Le Bureau de l’Association.

1-  La Loi Bruit du 31 décembre 1992
Cette loi :
– instaure des mesures de prévention des émissions sonores,
– réglemente certaines activités bruyantes,
– fixe de nouvelles normes pour l’urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports,
– instaure des mesures de protection des riverains des aérodromes,
– simplifie la constatation des infractions,
– renforce les modalités de contrôle et de surveillance ainsi que les sanctions judiciaires et administratives pour l’application de la réglementation.

Le décret de 1995, introduit dans le code de la santé publique, a pour objet principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires, c’est-à-dire des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il rapproche le contrôle du terrain en le confiant aux agents communaux. C’est pour cela que le Pôle Azur Provence a acquis en 2003 un sonomètre mis à la disposition des agents communaux (service hygiène et police municipale) afin d’effectuer des mesures de bruit de véhicules et de voisinage.
Outre le prêt du sonomètre aux communes pour effectuer certaines mesures, le Pôle Azur Provence est également associé au groupe de travail de l’aéroport Cannes-Mandelieu dans le cadre de sa future charte pour l’environnement.

2- La carte du bruit
La directive Européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 impose aux grandes agglomérations (+ de 250 000 habitants) de gérer et d’évaluer le bruit dans l’environnement. Le décret du 24 mars 2006 impose donc de réaliser une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement. Le Pôle Azur Provence étant compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores, il revient à la communauté d’agglomération de mettre en place ces outils.L’élaboration de la carte lancée en 2009 en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), a permis de réaliser différentes cartes conformément à la Directive en fonction de différentes sources de bruits (fer, route, air, industrie). Les cartes du bruit, finalisées fin 2011, sont consultables en version papier au siège du Pôle Azur Provence et sont téléchargeables en suivant les liens ci-dessous.www.infobruit.org

L’ élaboration du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement est en cours de finalisation.

. Téléchargez les cartes stratégiques du bruit sur nos 5 communes

– Cartes stratégiques du bruit Auribeau-sur-Siagne

– Cartes stratégiques du bruit Pégomas

– Cartes stratégiques du bruit Roquette-sur-Siagne

– Cartes stratégiques du bruit Mouans-Sartoux (partie 1) / Cartes stratégiques du bruit Mouans-Sartoux (partie 2)

– Cartes stratégiques du bruit Grasse

– Cartes stratégiques du bruit Pôle Azur Provence

. Téléchargez le résumé non technique général.

[Note de notre Association : pour télécharger directement le résumé et les cartes, il faut aller sur Pôle Azur Provence

Mais attention : ces cartes sont périmées (elles concernent les années 2009-2010), et n’ont donc qu’une valeur indicative). 

Pour consulter les cartes de 2011 en version papier, il faut aller au siège du Pôle Azur Provence ]

3-  Circulaire d’information :

Mesdames, Messieurs,

Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, du Code de l’Environnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, se tiendra du 2 juillet 2012 au 2 septembre 2012 inclus.

Pendant la durée de mise à disposition, le dossier est :

– consultable dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence – 57, avenue Pierre Sémard – 06130 GRASSE, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15  et de 13H45 à 17H30 (le lundi à 17H00).

– téléchargeable sur le site du Pôle Azur Provence à l’adresse suivante :  http://echange.poleazurprovence.com/openupload/www/?a=d&i=sfUPtPAaHx

Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet.

A l’issue de la consultation, les services du Pôle Azur Provence établiront une synthèse des observations du public sur le PPBE.

Le document final intègrera les remarques formulées par le public pendant cette période et sera soumis à l’avis du Conseil de Communauté avant approbation définitive.

Je vous invite donc à relayer l’information autour de vous et à participer à cette consultation si vous habitez sur le territoire du Pôle Azur Provence.

Bien cordialement,

Katia TORELLI

Directrice du Service Environnement et Cadre de vie

Pôle Azur Provence

57, avenue Pierre Sémard

BP 91015

06131 GRASSE cedex

Tél : 04.97.05.22.05

Fax : 04.92.42.06.35

Mail : katia.torelli@poleazurprovence.com

Nous demandons à nos adhérents et à tous ceux qui ne sont pas en vacances de passer à Pôle Azur Provence, pour consigner leurs observations sur (ou contre…) les sources de bruit de plus en plus nombreuses à Grasse, en particulier avec la construction des échangeurs, de la route « provisoire », du funiculaire etc. etc.et sur l’importance à apporter aux protections phoniques pour les riverains… et les autres.
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